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ARTICLE 1 : |
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| Fondation |
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Les soussignés :
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- Yolaine CELLIER
- Marie FRANVILLE
- Karine GRIJOL
- Guillaume GOULIN
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et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :
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ARTICLE 2 : |
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| Dénomination |
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La dénomination exacte de l'Association est :
"Racines Coréennes, Association des Français adoptés d'origine coréenne"
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ARTICLE 3 : |
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| But |
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Cette association a un caractère humanitaire et culturel. Elle a pour but de favoriser la rencontre des Coréens adoptés en France, et de promouvoir les échanges socio-culturels entre Français et Coréens principalement, sans pour autant exclure les autres nationalités. Dans cette perspective, elle s'efforcera de tenir compte des valeurs telles que la paix, l'égalité des peuples, la liberté et les droits de chaque individu, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et celle de l'Enfant, et ce, dans un souci permanent de charité et de respect mutuel.
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ARTICLE 4 : |
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| Siège social |
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Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
19, Quai Saint-Michel
75005 PARIS
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
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ARTICLE 5 : |
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| Durée |
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La durée de l'Association est illimitée.
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ARTICLE 6 : |
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| Composition |
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L'Association se compose de :
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- Membres fondateurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres adhérents
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ARTICLE 7 : |
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| Admission |
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Pour être membre de l'Association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées par écrit et signées par le demandeur.
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ARTICLE 8 : |
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| Membres |
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Sont membres fondateurs :
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- Yolaine CELLIER
- Marie FRANVILLE
- Karine GRIJOL
- Guillaume GOULIN
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Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration.
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ARTICLE 9 : |
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| Radiation |
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La qualité de membre se perd par :
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- La démission
- Le décès
- La radiation prononcé par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
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ARTICLE 10 : |
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| Ressources |
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Les ressources de l'Association comprennent :
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- Le montant des droits d'entrée et de cotisations.
- Les subventions éventuelles de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que celles d'entreprises et de tous organismes publics ou privés, ainsi que des dons et legs particuliers.
- Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
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ARTICLE 11 : |
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| Composition du conseil d´administration |
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L'Association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres et au maximum de 8 membres. Les membres fondateurs font partie de droit du conseil d'administration. Les autres membres administrateurs sont renouvelés par moitié chaque année par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres, et après consultation de l'assemblée générale ordinaire, son bureau composé de :
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- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
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Un ou plusieurs autres membres pourront être nommés pour les seconder ou les remplacer.
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ARTICLE 12 : |
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| Réunion du conseil d´administration |
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Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire après un vote pris à la majorité des autres membres du conseil d'administration.
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ARTICLE 13 : |
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| Tenue de l'assemblée générale ordinaire |
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L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an. Toutefois, le conseil d'administration peut décider d'utiliser le vote par correspondance. Dans tous les cas, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Celui-ci sera complété et présenté à l'assemblée générale par les propositions d'au moins 10% des membres qui les feront parvenir au moins 7 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le président, assisté par les membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement éventuel des membres sortants du conseil d'administration.
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ARTICLE 14 : |
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| Délibération de l'assemblée générale ordinaire |
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Les décisions de l'assemblée générale se prennent à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres pourront se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir écrit, chaque membre ne pouvant recevoir plus de trois pouvoirs écrits.
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ARTICLE 15 : |
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| Tenue de l'assemblée générale extraordinaire |
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Le président du conseil d'administration peut, si besoin et, ou sur la demande de plus de deux tiers des membres de l'association, convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Une telle assemblée générale devra être composé d'un nombre de membres présents au moins égale à 50% des membres actifs.
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ARTICLE 16 : |
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| Délibération de l'assemblée générale extraordinaire |
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Les décisions se prennent à la majorité de plus des deux tiers de membres présents ou représentés. La représentation des membres se fait selon l'article 14.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation de l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les 30 jours qui suivront. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions se prendront alors à la majorité absolue.
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ARTICLE 17 : |
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| Règlement intérieur |
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Un règlement intérieur est établie par le conseil d'administration. Les membres de l'association devront être avertis de toute modification du règlement intérieur. Ce règlement interne détermine les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association et à son administration.
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ARTICLE 18 : |
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| Formalités |
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Le président ou son suppléant, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
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ARTICLE 19 : |
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| Dissolution |
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En cas de dissolution, l´actif est, s´il y a lieu, dévolu conformément à l´article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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